Avis

• Avis

Avis 7.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du protocole et des annexes au protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 2 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi tendant à remédier à la double imposition en matière de taxe sur les jeux et paris, frappant les enjeux et les prix ou récompenses dans les concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d’un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d’une Communauté ou d'une Région et l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le programme de l’école royale militaire pour l'année académique 2022-2023

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)