Avis

• Avis

Avis 7.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Termonde

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2022

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1erbis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi complétant l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944, modifié par les lois des 28 juillet 1948, 12 avril 1957 et 19 juin 1959

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 février 1948 plaçant sous le régime du prix normal les pavés de porphyre, gès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relative au statut des sous-officiers des forces armées, non compris la gendarmerie

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 16 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)