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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance civile et des groupements de résistance par la presse clandestine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 aoüt 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de mobilité des agents des services extérieurs de l'Administration des Affaires civiles et criminelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l’industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de menbres
Projet d'arrêté royal