Avis 64.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2012 tot uitvoering van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking en tot inwerkingtreding van het decreet tot wijziging en optimalisatie van diverse bepalingen van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d’administration entre les Unions nationales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 8 en 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 4 april 2014 houdende de uitwisseling van informatie over een inname van het openbaar domein in het Vlaamse Gewest en van het decreet van 10 november 2017 inzake maatregelen ter verlaging van de kosten voor de aanleg van elektronische communicatienetwerken met hoge snelheid en tot wijziging van diverse decreten
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering