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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de pérodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du comité paritaire de gestion du fonds des pensions à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant statut de la R.T.B.F. (doc. 182 (1990-1991) - n° 1)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française fixant le statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement officiel subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres d'accueil pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française