Avis

• Avis

Avis 54.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 54.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 54.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 54.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 54.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 54.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 54.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 54.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaams Parlement

Decreet houdende wijziging van het Wetboek der Successierechten, wat de wettelijke terugkeer betreft (ingediend door mevrouw Griet Smaers, de heren Ludo Sannen en Matthias Diependaele, mevrouw Katrien Schryvers en de heren Bart Van Malderen, Piet De Bruyn en Koen Van den Heuvel)