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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ... relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre du Budget
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi concernant le droit à l'intégration sociale
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de upgrading van niveau E naar D, het verlof voor opdracht, de invoering van de euro en andere dringende bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Decreet van de Vlaamse regering tot wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode, wat de invoering van de euro betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Avant-projet de décret de la Communauté française