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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 1.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique, et octroyant une indemnité aux directives et régentes des lycées royaux chargées respectivement de l'organisation dans leur établissement des cours de méthodologie spéciale des diverses branches destinés aux étudiants des universités, et de la surveillance du stage pédagogique

    Projet d'arrêté royal