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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'octroi du congé -éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métalliques, méchanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission chargée de l'examen des damendes d'inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 64 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 140bis dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi