Avis 32.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code Wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 32.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire du Bangladesh concernant le transport aérien, fait à Bruxelles le 20 février 1995
Avant-projet de loi
-
Avis 32.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999
Avant-projet de loi
-
Avis 32.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 32.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 22 juin 1998
Avant-projet de loi
-
Avis 32.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de loi
-
Avis 32.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 31.976 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le traficc des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
-
Avis 32.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-01-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'Inspection sociale de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-01-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
Projet d'arrêté royal