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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 65 van 20 juli 1982 tot vaststelling van de wijze waarop de ambten van het bestuurs- en onderwijzend personeel worden bepaald in de inrichtingen voor buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'ancienneté à prendre en considération pour la rémunération des membres volontaires des services publics d'incendie recruté dans un des grades de recrutement prévus par les arrêtés royaux des 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie, avec exclusion des fonctions particulières
Projet d'arrêté royal