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Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société Nationale d'Investissement, d'une société filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibes nucléaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN), de l'Institut National des Radio-éléments (IRE), de l'Institut National des Industries Extractives (INEX), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires (IISN)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation Industrielle (F.R.I.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du statut des forces armées des pays du traité de Bruxelles, des annexes A, B, C, D, E, et du protocole, signés à Londres, le 21 décembre 1949, et du protocole additionnel, signé à Londres, le 28 juin 1950
Avant-projet de loi
Loi portant organisation de l'école royale militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal