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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontant une barrette frappée aux millésimes 40-45, à apposer sur le ruban de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, ou sur le ruban d'une décoration supérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les marques de vérification périodique des poids, mesures et instruments de pesage dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée, en qualité de travailleur indépendant, aux résistants au nazisme dans les régions annexées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modifications aux annexes 1 à 4 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise, signé à Bruxelles le 29 octobre 1981
Avant-projet de loi