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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 1.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal coordonnant les dispositions de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, modifié par l'arrêté-loi du 18 février 1947 relatif à la Caisse nationale des vacances annuelles de la loi du 4 mars 1949 et de la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal