Avis 32.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
43.233 résultats
-
-
Avis 32.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement
Avant-projet de loi
-
Avis 32.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 32.950 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement
Avant-projet de loi
-
Avis 33.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998 organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 32.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 32.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du (...) concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
-
Avis 32.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative aux droits des bénévoles
Proposition de loi
-
Avis 33.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch- Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Zambia inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Lusaka op 28 mei 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 33.090 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal