Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 13.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. a)Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 30 juin 1979 b) Protocole addtionnel au Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 22 novembre 1979 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979; 3. Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 13.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les agents de l'Etat chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 25 avril 1977 relatif à la communication des informations concernant l'approvisionnement du pays et des consommateurs de pétrole et produits pétroliers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Waschington le 3 mars 1973 ainsi que de l'Amendement, adopté à Bonn le 22 juin 1979

    Avant-projet de loi