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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant délégation des pouvoirs concernant la fixation de l'indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers ou matières d'approvisionnements
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'exercice de certains pouvoirs en temps de paix
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel créant une place de téléphoniste au tribunal de première instance à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant et complétant la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, des Actes annexes et du Protocole additionnel facultatif relatif au règlement obligatoire des différends, faits à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du protocole concernant la protection juridictionnelle des personnes au service du bureau Bénélux des marques et du bureau Bénélux des dessins ou modèles, signé à Bruxelles le 11 mai 1974
Avant-projet de loi