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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (amendements n° 2 à 6 du Gouvernement)
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant application, en ce qui concerne les centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, de l'accord-cadre concernant l'exécution du plan fédéral pluriannuel pour le secteur public de la santé relatif à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française