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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la répartition dans l'un ou l'autre groupe linguistique des agents des communes de "Bruxelles-Capitale" ou des personnes publiques subordonnées à celles-ci
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, relative à l'encouragement des investissements de capitaux et à la protection des biens, et des échanges de lettres, signés à Rabat, le 28 avril 1965
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947 relatif aux empreintes des poinçons de vérification
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant convocation du corps électoral en vue de la consultation populaire au sujet de la question royale et déterminant certaines mesures d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion-télévision belge, émissions françaises, une commission consultative pour les émissions scolaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en médecine vétérinaire peut obtenir le grade de candidat en sciences naturelles et médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1965 de la commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant le repos du dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'emploi d'ingénieur principal chef de service en emploi de directeur technique
Projet d'arrêté royal