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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à l'éxécution de l'article 143, § 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent réputant valables les actes accomplis en qualité de directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines par M. Schreuder E.T.A.H.
Projet d'arrêté royal
Arreté royal portant création d'un Institut supérieur d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de développement, annexé à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 214 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant les commissions d'agréation prévues par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au statut et aux fonctions des reviseurs de sociétés
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime d'accise du tabac
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant agréation d'une modification aux Statuts du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et modifiant l'arrêté du Regent du 26 mai 1948 acceuillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
Projet d'arrêté royal
Loi permettant d'étendre aux militaires se trouvant dans certaines situations déterminées, diverses dispositions légales qui les régissent en matière de faits dammageables
Avant-projet de loi