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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 33.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 2001 houdende vaststelling van de lijst van subsidiabele vrijwilligersactiviteiten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 31 janvier 1990

    Avant-projet de loi