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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1888 qui porte établissement d'un passage d'eau public pour piétons sur l'Ourthe entre Sauheid et Embourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949, qui exclut du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaire d'administration-docteur en droit, relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 835, 6° du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant majoration des cotisations afférentes aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant le poids du pain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les versements supplémentaires effectués en application de l'article 22, § 6, inséré par la loi du 18 février 1959 dans la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés, pour la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 18, alinéas 1er et 2, des lois et des arrêtés concernant des finances provinciales et communales, coordonnés le 29 juin 1960
Projet d'arrêté royal
Loi apportant des modifications aux circonscriptions électorales
Avant-projet de loi