Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l’article 9 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, prévu pa la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arreté royal fixant la rémunération des professeurs civils et des professeurs suppléants civils de l'Ecole des Administrateurs Militaires et modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "administrateurs militaires" de l'Ecole des Services Financiers de l'Armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1 du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi créant un Ordre des architectes
Avant-projet de loi
Loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre Nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre Nationale des Anciens Combattants, Déportés et prisonniers politiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la péroide du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 (arrêté n°47)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certains grades de ce Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à voir attribuer un étendard aux 33e et 42e régiments d'artillerie
Projet d'arrêté royal