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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Decreet houdende regeling van de begrotingen, de boekhouding, de controle inzake subsidies, en de controle door het Rekenhof
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de concordantie van de specialiteiten in opleidingsvorm 3 van het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Kaderdecreet bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à la communication et à l'enquête publique en matière d'aménagement du territoire, de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française