Avis

• Avis

Avis 7.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la compétence de la commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression néerlandaise

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et de l'annexe, signés à Berne, le 24 mars 1960

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du Synchytrium endobioticum (gale noire) et des bactérioses de la pomme de terre Corynebacterium sepedonicum (flétrissement bactérien) et Pseudomonas solanacearum

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire, 2° Arrêté ministériel relatif au port, au modèle et à la composition de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, g), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 72.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale