Avis 34.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses mesures réglementaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de diffusion de radio et de télévision
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2002
- Chambre:
- VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire
Proposition de loi
-
Avis 34.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
Avant-projet de loi
-
Avis 34.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 34.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté Royal relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 33.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement Régional de Police pour le Port de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 33.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering betreffende natuurrichtplannen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 34.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002
Avant-projet de loi