Avis

• Avis

Avis 6.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l’intégration dans l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l’assurance différée des soins de santé et de la Sécurité sociale d’outre-mer

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relatif à la participation belge au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ainsi qu'au statut de la Banque nationale de Belgique et du Fonds des rentes

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 65.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le mode de réparation des frais d’administration entre les Unions nationales

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant statut syndical des agents des provinces, des communes, des personnes publiques subordonnées aux provinces et aux communes et des associations de communes et des associations de communes sans participation de particuliers ou de sociétés

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'article 541 du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 66.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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