Avis

• Avis

Avis 6.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel precrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 64.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 64.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l’assurance soins de santé

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 645 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel plaçant les cigarettes populaires sous le régime du prix normal

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant adaptation de la législation en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre et de succession, ainsi qu' en matière de taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de taxe sur les jeux et paris

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du xx/xx/xxxx relatif à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse

Transport — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la du durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage

Projet d'arrêté royal