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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'études spéciales en phytopharmacie et phytiatrie, délivré par les Instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'Ecole Centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission de à l'Ecole Royale du Service de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 204 du 1er octobre 1935 organisant la Commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des admnistrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats, ainsi que l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'institut national belge de radiodiffussion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24bis, § 1er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal