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604 résultats

    • Avis

    Avis 27.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 1994 tot vaststelling van de vormvoorschriften na te leven door de aanvrager van een bouw- of verkavelingsvergunning bij de verzending van de rappelbrief bedoeld in art. 55, § 2, vierde lid, de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 27.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 27.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le plan régional de développement et abrogeant les dispositions réglementaires du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 27.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit à certains membres du personnel du service général de l'informatique et des statistiques du Ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française