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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 34.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux protocoles 1 et 2, et à l'acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van de Verordening (EG) Nr.1257/1999 van de Raad van 17 mei 1999 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Oriëntatie- en Garantiefonds voor de Landbouw(EOGFL) en tot wijziging en instelling van een aantal verordeningen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service Bruxellois francophone des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2003
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'une Commission ad hoc en ce qui concerne les avis négatifs relatifs aux candidats à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

    Projet d'arrêté royal