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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux communes de la côte des concessions de plages en vue de l'exploitation de services de bains de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Attribution Défense Nationale à Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une "allocation minière" aux ingénieurs du corps des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le programme de la session de cours organisée du 1er au 12 septembre 1956 et réservée aux candidats administrateurs territoriaux assistants et agents territoriaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 180 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal