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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre I du Code de Procédure Pénale Militaire et loi complétant la loi du 27 mai 1870 contenant le Code Pénal Militaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent portant dérogation; pour la province de Liège, à l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insemination artificielle des bêtes bovines, et le 29 juillet 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1936 portant règlement d'organisation de l'Office central de credit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de l'épreuve pour candidats capitaines, lieutenants de vaisseau ou lieutenants-techniciens du cadre de complément (Trois Forces)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'élection des délégués du personnel des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui a pour but de doter d'une dénomination officielle les établissements d'enseignement moyen dirigés par les agents de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal