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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 35.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

    Avant-projet de loi