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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministèriel relatif aux aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à permettre l'aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour être promus aux grades des rangs 16 à 13
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweit tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques, signée à Koweit le 10 mars 1990
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions budgétaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale