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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant les montants des redevances fixées en application de l'article 10, 3° et 4° de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Règlement général professionnel - Travail surveillaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 40 du 30 décembre 1980 relatif aux cessions de bâtiments effectuées par des constructeurs professionnels dans les conditions prévues à l'article 9, § 3, alinéa 1er, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des règles de contrôle des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de l'Etat en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal