Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Guinée, signé à Bruxelles le 4 juin 1984
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relative à la gestion topgraphique et cartographique du sol et du sous-sol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants l'accès au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cadre et aux barèmes de traitement du personnel du service de l'hydraulique agricole du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des essences pour les véhicules à moteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du ministère de l'instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services modifiée par la loi du 15 juillet 1985
Projet d'arrêté royal