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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 16.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secundaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant révision des dispositions exceptionnelles de l'arrêté-loi du 27 février 1947 modifiant les arrêtés royaux des 7 et 8 août 1939 sur les assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 16.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Projet d'arrêté royal