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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 juli 1985 tot vaststelling van de rechtspleging voor erkenning en sluiting van serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening en rusthuizen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende goedkeuring van het Maasverdrag, ondertekend in Gent op 3 december 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime "vacances-travail", et l'echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van het Scheldeverdrag, ondertekend in Gent op 3 december 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des functions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende omvorming van de vzw De Rand tot een privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Provinciedecreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid