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permis | demande
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Ordonnance portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot instelling van de steunregeling in de sector zaaizaden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Studiedienst van de Vlaamse regering"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot erkenning van de geïntegreerde productiemethode voor pitfruit en van de producenten die volgens deze methode telen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering inzake de bevordering van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering