Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 36.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van ondersteuningspunten in het kader van "Toerisme voor Allen"

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 36.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 36.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

    Projet d'arrêté royal