Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans Ie domaine de l'énergie nucléaire
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le retrait de l'arrêté royal du 5 mai 2022 fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels, signée à la Haye, le 15 juin 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile et à l’assistance en justice des militaires et à l’indemnisation du dommage subi par eux
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi réglant la situation au point de vue de la pension de réparation des militaires belges appartenant à la force publique de l'ex-Congo belge ainsi que des militaires de l'armée métropolitaire stationnés sur le territoire de l'ex-Congo belge et du Ruanda-Urundi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques à Plombières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la régularisation du régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Avant-projet de loi