Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en vue de l'exécution de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1929 portant règlement organique du concours de composition musicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux agents des organismes d'intérêt public du Congo belge et du Ruanda-Urundi qui pour des raisons indépendantes de leur volonté seraient placés dans l'impossibilité de poursuivre leur carrière en Afrique jusqu'à son terme normal
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense Nationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant, de la Flandre Orientale et du Limbourg
Projet d'arrêté royal