Avis

• Avis

Avis 65.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les conditions d’octroi et les modalités de mise en œuvre d’un régime d’aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l’article 191 quinquies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat des PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3, pour les membres du personnel des zones de secours

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Ypres

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loil définissant le terme "invalide de la guerre 1940-1945" employé dans les lois du 27 mai 1947 et du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'acienneté au personnel rétribué par l'Etat

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 65.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la garde des archives et à la délivrance de grosses, expéditions ou extraits des actes de la juridiction speciale des territoires visés au traité du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent en associations de communes

Projet d'arrêté royal