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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de uitvoering van het Kunstendecreet van 1 april 2004
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal subordonnant le remboursement des médicaments orphelins à une appréciation du Collège des médecins pour des médicaments orphelins
Projet d'arrêté royal