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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 5.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale