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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt wat betreft het Vlaamse overheidspersoneel en houdende maatregelen ter bevordering en ondersteuning van het gelijkekansen- en diversiteitsbeleid in sommige diensten van de Vlaamse overheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de la distribution publique de l'eau en Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au centre du cinéma et l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 15 juli 2002, betreffende de herplaatsing, de interne arbeidsmarkt, de uitvoering van het sectoraal akkoord 2003-2004, en andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés par dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française