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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 4.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant l'octroi d'une subvention annuelle en faveur des organismes qui poursuivent une activité éducative dans les musées de l'Etat relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de ces services

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant le Règlement général pour la protection du travail ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents de travail et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant pour l'application de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée

    Projet d'arrêté royal