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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif aux incompatibilités en matière de fonctions et d'emplois des agents de la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les lois sur l'enseignement moyen et les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assimilation de certains grades au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'attribution au Roi de pouvoirs extraordinaires pour le Congo belge et le Ruanda-Urundi en temps de guerre
Avant-projet de loi
Loi organisant la subordination hiérarchique de certains militaires de la Force Publique au Commandant Supérieur des Forces Métropolitaines en Afrique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
Avant-projet de loi