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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 2.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modif. la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, modifiée par la loi du 29 juillet 1934 et la loi du 30 janvier 1991

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les conditions nouvelles auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 réforme de certaines entreprises publiques économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant pour l'année 1949, les modalités d'octroi du pécule de vacances aux délégués des Ministres du culte chargés des cours de religion et de morale dans les écoles primaires communales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale